Démosthène a écrit : « la question n’est pas de savoir combien coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas être défendu ».
Le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat qui reprend l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 énonce ainsi les critères de détermination des honoraires :
« Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
En matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l’avocat sont fixés sur la base d’un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du code de commerce.
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu »
Vos attentes sont nombreuses
La relation qui existe entre l’avocat et son client repose sur la confiance. L’inquiétude du justiciable face au risque juridique ne doit en aucun cas être accrue par l’aspect financier de notre intervention.
Nous avons conscience que chaque cause a sa particularité. Nous tenons donc comme à une garantie essentielle de notre profession et de son indépendance de ne pas tarifer c’est à dire forfaitiser, systématiquement nos honoraires.
Avant chaque engagement, nous vous remettrons une lettre explicative et nous formaliserons une convention d’honoraires.
La perception initiale du dossier
Seront pris en compte le temps nécessaire à l’entretien et le volume physique du dossier. Les premiers rendez-vous doivent nous permettre de cerner le problème posé.
L’urgence du dossier
La priorité donnée aux cas d’urgence générant une surcharge temporaire de travail influe sur l’évaluation de l’honoraire.
La complexité du dossier
Un travail de fond reposant sur une base documentaire complète pourra être nécessaire.
La complexité du dossier est un élément essentiel de la détermination de l’honoraire.
Le degré d’expertise et de spécialisation du cabinet
Il s’agit pour nous de prendre en compte, dans certains domaines, la réputation du cabinet, son degré de spécialisation, sa connaissance et sa pratique particulière de certains types de contentieux dans la fixation de l’honoraire.
L’enjeu du litige
Il s’agira de certains types de dossiers dans lesquels l’honoraire pourra partiellement être fixés en fonction du résultat obtenu ainsi que la loi en offre la possibilité.
L’Humanité
Enfin, si nous avons fixé l’humanité parmi nos valeurs essentielles, nous ne perdons pas de vue lorsqu’il s’agit de fixer les honoraires et d’en déterminer les modalités de paiement. Sachez que nous sommes toujours ouverts à la mise en place d’aménagements et d’accommodements pour permettre à chacun d’avoir accès aux services que nous proposons dans les conditions les plus adaptées possibles à sa situation personnelle.
Qu’il s’agisse de fixer des modalités de paiement particulières ou d’adapter la fixation d’honoraires en prenant en considération une situation particulièrement difficile.