Droit social

Le cabinet HAWADIER et ASSOCIES a entrepris d’offrir un service plus spécialisé en droit du travail. Pour ce faire, nous éditions tous les mois une veille sociale qui regroupe l’actualité jurisprudentielle en droit social. Notre cabinet d’avocats collabore aussi bien avec les employeurs que les salariés.

Nous sommes amenés à plaider devant les conseils de prud’hommes de Draguignan, Fréjus, Cannes, Toulon, Nice ainsi que devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence ce qui nous permet d’avoir une grande expérience de la matière.

Quelle est l’utilité d’un avocat pour un employeur ?

Il est assez courant d’être défendu devant une juridiction mais il est aussi utile de prendre conseil auprès d’un avocat pour éviter le procès. En effet, que ce soit pour gérer une procédure disciplinaire, les ressources humaines ou encore les licenciements tant économiques que pour faute, le cabinet HAWADIER ET ASSOCIES est un allié de choix.

Nous avons à coeur de trouver des solutions transactionnelles ou, lorsqu’une issue amiable n’est pas possible, d’aller vous défendre devant le Conseil de Prud’hommes.

Quelle est la procédure devant le Conseil de Prud’hommes ?

Lorsque le conseil de Prud’hommes est saisi, il y a une audience de conciliation au terme de laquelle salarié et employeur vont essayer de mettre un terme à leur litige. S’ils y arrivent, une décision sera rendue mettant fin à l’instance.

A défaut, il y a un renvoi devant le bureau de jugement pour que l’affaire soit évoquée publiquement.

Qui compose le Conseil de Prud’hommes ?

Cette juridiction n’est pas formée par des juges professionnels mais par des représentants de salariés et d’employeurs qui par leur profession sont au coeur des problèmes liés aux relations de travail.

Cette juridiction se décompose en plusieurs sections toutes spécialisées par domaines d’activité (industrie, commerce, encadrement…)

Pour les situations urgentes qui ne souffrent d’aucune ambiguïté, il est possible de saisir cette instance en référé. C’est une procédure très rapide qui permet d’obtenir la remise de documents sociaux tels que le formulaire POLE EMPLOI (ASSEDIC), les attestations employeurs, des salaires non versés, prononcé et liquidation d’astreintes.