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zoom social

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Zoom social Juillet 2014

La Cour a rejeté le pourvoi de la salariée rappelant que selon les dispositions des articles L. 1121-1 et L. 1321-3 du Code du travail , les restrictions à la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Elle nous dit qu’en l’espèce, cette petite crèche en relation avec parents et enfants et participant à une mission de service public pouvait restreindre le droit de porter le voile au travail.

Zoom Social – Février 2014

Vous avez tous entendu parler de l'affaire de la CRÈCHE BABY LOUP. Vous pensez qu'elle ne vous concerne pas ; et pourtant…Je rappellerai pour mémoire que la salariée de cette crèche, de confession islamique, avait été licenciée pour avoir refusé d'enlever son voile pendant le travail. La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 19 mars 2013 au terme duquel elle a considéré qu'en l'absence de mission de service public, « il n'est pas possible d'invoquer le principe de laï

Droit social

Le cabinet HAWADIER et ASSOCIES a entrepris d’offrir un service plus spécialisé en droit du travail. Pour ce faire, nous éditions tous les mois une veille sociale qui regroupe l’actualité jurisprudentielle en droit social. Notre cabinet d’avocats collabore aussi bien avec les employeurs que les salariés. Nous sommes amenés à plaider devant les conseils de prud’hommes de Draguignan, Fréjus, Cannes, Toulon, Nice ainsi que devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence ce qui nous permet d’avoir une grande expérience de la matière.